L’équipe Droit fiscal couvre la fiscalité française et internationale.
Elle fournit des conseils adaptés à vos besoins et met en oeuvre des solutions concrètes et innovantes. Elle vous assiste dans le cadre de transactions corporate, immobilières et financières de grande envergure, en étroite collaboration avec les autres équipes du cabinet. Ses clients bénéficient également d’une assistance régulière leur permettant d’optimiser les conséquences fiscales de leurs opérations de gestion courante.
Notre clientèle
Généraliste, l’équipe Droit fiscal a développé des relations durables avec une clientèle diversifiée : groupes français et internationaux, établissements bancaires et financiers, fonds d’investissements, et groupes familiaux.
Afin de vous fournir des conseils personnalisés et adaptés, l’équipe s’attache à connaître et comprendre parfaitement vos particularités, vos objectifs et vos attentes. Nous anticipons ainsi vos contraintes et vous proposons des solutions optimisantes. Enfin, l’équipe participe régulièrement au développement de grands groupes, tant sur le plan national qu’international.
Notre expertise en matière de fiscalité appliquée à l’immobilier
L’équipe est dotée d’une expertise dans le domaine de la fiscalité appliquée à l’immobilier. En effet, au cours de ces dernières années, l’équipe a participé aux opérations immobilières les plus significatives.
A cette occasion, l’équipe a su démontrer sa capacité à comprendre et anticiper les attentes des différents intervenants du marché de l’immobilier, à mettre en oeuvre des structures innovantes ou éprouvées et toujours adaptées à leurs besoins. Son expertise est aujourd’hui unanimement reconnue par le marché. L’équipe conseille ainsi régulièrement :
• des propriétaires & utilisateurs d’importants patrimoines immobiliers (compagnies d’assurance, sociétés foncières, grands groupes utilisateurs et promoteurs immobiliers),
• des investisseurs (fonds opportunistes et fonds privilégiant l’investissement à moyen ou long terme),
• des établissements de crédit français et étrangers.
Notre expertise particulière en matière de contrôles fiscaux et de contentieux
L’équipe assiste par ailleurs ses clients dans le cadre de leurs contrôles fiscaux et intervient dans des contentieux de place. Elle intervient également dans la négociation pour leur compte de solutions globales avec l’Administration fiscale.
Fiscalité des opérations d’acquisition, de cession et de restructuration
• Due diligence.
• Structuration (conception et mise en oeuvre de montages avec ou sans effets de levier.
• Création de fonds d’investissement dédiés.
• Optimisation des flux financiers (intégration fiscale, TVA, droits de mutation, fiscalité internationale et conventionnelle).
• Assistance dans le cadre de la négociation de la documentation contractuelle.
Fiscalité immobilière
• Assistance dans le cadre de l’acquisition, du financement et de la cession de portefeuilles immobiliers et de sociétés immobilières pour le compte d’investisseurs français ou étrangers.
• Assistance dans le cadre d’opérations d’externalisation de patrimoines immobiliers par des groupes utilisateurs.
• Fiscalité immobilière générale (gestion des véhicules de détention, taxe de 3%, etc.).
• Fiscalité des SIIC (option, création, gestion, etc.).
• Fiscalité des marchands de biens et des promoteurs, fiscalité liée aux actifs immobiliers
(TVA, droits d’enregistrement, etc.).
Fiscalité financière
• Assistance dans le cadre de financement de projets.
• Fiscalité des financements structurés.
• Monétisation de créances sur l’Etat.
• Négociation des clauses fiscales de contrats de financement.
• Fiscalité des produits dérivés et des marchés de capitaux.
Procédures fiscales
• Assistance dans le cadre de contrôles fiscaux et de contentieux administratifs et judiciaires.
• Négociation pour le compte des clients de solutions globales avec l’Administration fiscale.
• Assistance dans le cadre de l’obtention d’agréments.
Fiscalité internationale
• Fiscalité communautaire et conventionnelle.
• Fiscalité des groupes internationaux (prix de transfert, flux internationaux, investissements transfrontaliers, gestion patrimoniale internationale, …).
Fiscalité générale des entreprises
• Assistance dans la gestion fiscale de groupes nationaux et internationaux.
• Audit des risques ; optimisation ; restructurations.
Fiscalité patrimoniale
• Ingénierie patrimoniale.
• Transmission d’entreprises ou de patrimoine privés (droits de donation ou de succession).
• Gestion nationale et internationale des revenus et des avoirs (fiscalité des revenus, ISF).
Épargne salariale et intéressement
• Rémunération des salariés et des mandataires sociaux.
• Problématiques liées à l’expatriation et à l’impatriation.
• Stock options, BSA, PEE et autres mécanismes d’intéressement.