DLGA proposes to its French and foreign clients a global services, thanks to the complementarity of its teams and to its network of foreign correspondents; specially selected for their competences and the quality of their collaboration.
The firm has a proven ability to mobilize and coordinate high level specialized teams in various countries. It is also well known for its experience and its know-how in the field of international transactions.
DLGA develops its network in France under the format of integrated offices. The development of a national network is the result of a well thought out strategy.
We are convinced that the regional implantations carry a true value :
For our clients, which also grow in their region
To offer to regional businesses the force of national network
To strengthen our existing capabilities or to develop new areas of activities
Each office is run by lawyers practicing counsel as well as litigation in the matters of business affairs. These lawyers belong to the region where they practice and own an extensive knowledge of the local economical and social environment.
These colleagues are autonomous on their core business but may, when appropriate, act with the teams of the others regional or Parisian offices.
Qu’il s’agisse de la rémunération des dirigeants, de la restructuration des régimes de retraite ou de la gestion des risques, les avocats de DLGA travaillent sur la rémunération des dirigeants, sur les régimes de retraite et avantages sociaux.
Ils pourront fournir des conseils fondés sur une expertise précieuse et guider les clients dans le dédale du droit des régimes de retraite.
Tout manquement important à la sécurité peut occasionner un litige.
Qu’ils découlent de défaillances matérielles ou électroniques, les manquements à la cybersécurité donnent naissance à des réclamations très diverses qui varient en fonction des circonstances. Il peut s’agir par exemple d’une plainte pour négligence, intrusion dans la vie privée (nouveau délit qui correspond à intrusion upon seclusion), manquement à l’obligation d’agir de bonne foi, rupture de contrat et violation d’un devoir légal.
Les litiges relatifs à la cybersécurité sont complexes. Pour mener à bien une poursuite ou une défense, l’avocat chargé du dossier doit avoir de l’expérience en technologie de l’information, en droit privé, en fraude et en criminalité des cols blancs, en assurance et en propriété intellectuelle. Étant donné que les organismes de réglementation et autres entités publiques peuvent mener des enquêtes sur le sujet, l’équipe juridique doit également être familière du droit public et administratif.
Nos clients des secteurs public et privé, qui représentent une vaste gamme d’industries, se tournent vers le groupe Respect de la vie privée et protection des données de DLGA en raison de sa manière d’aborder les questions qui relèvent de multiples compétences et de sa compréhension des enjeux juridiques, pratiques et éthiques que soulève en France la protection des renseignements personnels.
Les conseils qu’offrent les avocats du groupe couvrent tous les aspects de la protection de la vie privée et des données, qu’il s’agisse de gérer des crises découlant d’atteintes à la sécurité de l’information ou encore de représenter des clients dans le cadre de requêtes ou de litiges relatifs à la protection de la vie privée, y compris les actions collectives.
Notre équipe en droit social intervient en conseil et en contentieux sur un grand nombre de sujets, tant sur des aspects de droit français que sur des aspects internationaux.
Dédiés à la clientèle patronale, nos professionnels en droit du travail et de l’emploi offrent, en plus des services traditionnels du secteur :
– Réorganisations,
– Licenciements collectifs et externalisation,
– Représentants du personnel et comités d’entreprise,
– Aspects individuels (dont offres d’embauche, contrats de travail, droit disciplinaire, arrêts maladies et congés maternité, temps de travail, licenciements individuels, accords transactionnels,
– Litiges (collectifs et individuels),
Des services spécialisés dans plusieurs autres domaines dont :
– Les régimes de retraite, les recours spécifiques en matière de concurrence déloyale et la formation,
– Mise en œuvre de politiques internes incluant celles relatives à des réglementations spécifiques par exemple dans les secteurs de la grande distribution, bancaires et pharmaceutique ou des politiques groupe (telles que les alertes professionnelles),
– Négociation d’accords collectifs et assistance en cas de grève,
– Mutation, détachement et expatriation des salariés,
– Fusion-acquisition et transfert d’activité (dont audit, avis du comité d’entreprise, transfert des contrats de travail et harmonisation des avantages collectifs).
Notre équipe en droit social intervient en conseil et en contentieux sur un grand nombre de sujets, tant sur des aspects de droit français que sur des aspects internationaux.
Dédiés à la clientèle patronale, nos professionnels en droit du travail et de l’emploi offrent, en plus des services traditionnels du secteur :
– Réorganisations,
– Licenciements collectifs et externalisation,
– Représentants du personnel et comités d’entreprise,
– Aspects individuels (dont offres d’embauche, contrats de travail, droit disciplinaire, arrêts maladies et congés maternité, temps de travail, licenciements individuels, accords transactionnels,
– Litiges (collectifs et individuels),
Des services spécialisés dans plusieurs autres domaines dont :
– Les régimes de retraite, les recours spécifiques en matière de concurrence déloyale et la formation,
– Mise en œuvre de politiques internes incluant celles relatives à des réglementations spécifiques par exemple dans les secteurs de la grande distribution, bancaires et pharmaceutique ou des politiques groupe (telles que les alertes professionnelles),
– Négociation d’accords collectifs et assistance en cas de grève,
– Mutation, détachement et expatriation des salariés,
– Fusion-acquisition et transfert d’activité (dont audit, avis du comité d’entreprise, transfert des contrats de travail et harmonisation des avantages collectifs).
Les compétences des équipes de DLGA recouvrent la pratique générale des fusionsacquisitions, les offres publiques (et le contentieux s’y rapportant), les restructurations, les privatisations, les marchés de capitaux actions (IPO, appel public à l’épargne), les opérations de private equity (venture capital et LBO), ainsi que le conseil aux entreprises en difficulté.
Au coeur de la pratique du Bureau de Lille, cette activité est également un pôle essentiel du développement international de DLGA, où il accompagne ses clients notamment pour des opérations d’acquisitions, de joint ventures ou de croissance. Fort de ses bureaux et de sa coopération avec des cabinets étrangers de premier plan sur leur territoire national, en particulier ses correspondants réguliers sur les principales places financières mondiales.
DLGA a une large expérience dans le traitement des transactions transfrontalières.
Fusions & Acquisitions – Restructurations
• Montage juridique, fiscal et social des opérations de restructuration.
• Organisation de data rooms et réalisation d’audits juridiques pré ou post acquisition (y compris dans le domaine du droit social, du droit de la propriété intellectuelle et des technologies de l’information et du droit de l’environnement).
• Négociation et rédaction des documents pré-contractuels (mandats, accords de confidentialité, lettres d’intention, offres) et contractuels (contrats d’acquisition, garanties de passif, pactes d’actionnaires).
• Assistance et coordination auprès des autorités administratives et des autorités de marchés.
• Montage des financements.
Opérations à effet de levier / LBO
• Réalisation d’audits juridiques.
• Montage d’opérations.
• Rédaction et négociation de l’ensemble de la documentation contractuelle.
Droit des sociétés
• Assistance dans le choix des structures juridiques et élaboration des actes juridiques relatifs à la création et à la vie des sociétés commerciales et civiles.
• Opérations sociales : augmentation et réduction de capital, fusion, scission, apport partiel d’actifs.
• Emissions de valeurs mobilières simples et composées et rachat d’actions.
• Rédaction de pactes d’actionnaires statutaires ou extra statutaires.
• Assistance et conseil des dirigeants sociaux.
• Contentieux en droit des sociétés.
L’équipe Immobilier & Opérations immobilières apporte à ses clients sa connaissance la plus approfondie du marché immobilier ainsi que de ses acteurs.
L’équipe intervient dans toutes opérations d’achat ou de vente d’actifs immobiliers, de création de fonds, de rapprochement et de constitution de foncières et ce, pour le compte de grands groupes multinationaux, industriels et financiers. Elle couvre toutes les opérations se rattachant à la gestion, à la mise en valeur et à la restructuration de patrimoine.
Offrant des prestations multidisciplinaires, l’équipe intervient en étroite collaboration avec l’équipe Droit fiscal et, le cas échéant, en coordination avec les autres équipes du cabinet, et notamment : Corporate, Fusions-Acquisitions & Private equity, Banque, Finance & Marchés de Capitaux, Droit public (urbanisme et environnement) ainsi que Restructurations.
Acquisition et cessions d’actifs
Aspects juridiques et fiscaux des opérations de cession (en ce compris de crédit-bail) et d’acquisitions de biens, droits ou portefeuilles immobiliers de toute nature (bureaux, habitations, activités industrielles ou logistiques, centres commerciaux, hôtels) ou de portefeuille de créances immobilières ou de sociétés à prépondérance immobilière (audit juridique, structuration des opérations, conseil et assistance pré et post acquisition).
Structuration
Constitution et structuration juridique et fiscale de véhicules d’investissement immobiliers (notamment OPCI), de fonds d’investissement immobiliers et de sociétés immobilières d’investissements cotées (SIICs).
Construction et promotion immobilière
• Montage de projets immobiliers de toute nature (centres d’affaires, centres commerciaux, bureaux).
• Négociation et rédaction de contrats aux fins de réalisation d’ensembles immobiliers (contrats de promotion immobilière, délégation de maîtrise d’ouvrage, marchés de travaux, conventions de maîtrise d’oeuvre, vente d’immeubles en l’état futur d’achèvement).
Urbanisme
• Création et réalisation d’opérations d’aménagement.
• Suivi des procédures de délivrance des autorisations de construire
• Rédaction et négociation de documents d’urbanisme.
• Mise en oeuvre de réglementations particulières : expropriation, droit de préemption, etc.
Baux et gestion immobilière
• Gestion locative : rédaction et négociation de baux commerciaux et civils, mandats de gestion et de commercialisation…
• Gestion immobilière : gestion et négociation de contrats de property management et de maintenance…
Droit public et privé de l’environnement
DLGA assiste une clientèle française et étrangère en droit de l’environnement dans les domaines suivants :
• sites et sols pollués,
• installations classées,
• gestion de la transmission des risques environnementaux,
• traitement des déchets,
• contentieux public,
• contentieux privé.
Développement durable
Conscient que le développement durable est porteur de services créateurs de valeurs dans tous les domaines de l’économie, DLGA a constitué une offre globale de services développement durable qui s’organise autour de ses principaux secteurs d’activités : immobilier, financement, fusions et acquisitions, droit social et fiscalité.
Investissements et financements dédiés
« Ethiques », « verts » ou dédiés à certains types d’actifs (énergies renouvelables, forêts, immobilier durable, valeurs mobilières, éthique…), les investissements liés au développement durable nécessitent une compétence et une approche spécifiques dans les domaines de la structuration juridique et fiscale, de la contractualisation des partenariats et du financement des actifs sous-jacents. Ils ont souvent la particularité de conjuguer investisseurs privés et intervention de l’Etat ou des collectivités publiques : contrats d’achat réglementés, partenariats, subventions, financements dérivés.
Lois Grenelle et immobilier « durable »
DLGA est un expert reconnu du Grenelle de l’environnement dans le domaine immobilier. La connaissance pointue des règlementations spécifiques à l’immobilier « vert » et à ses modes de financement (certificats d’économie d’énergie, contrats ou garanties de performance énergétique, réglementations thermiques, « bail vert », optimisation fiscale liée aux investissements ou équipements « verts », bonus de surdensification, implantation de centrales de production en énergies renouvelables,…) constitue la force de cet accompagnement.
Énergies renouvelables
Une équipe pluridisciplinaire composée de spécialistes de la création de fonds d’investissement, du financement de projets, du droit immobilier et du droit fiscal intervient sur toutes les étapes de l’investissement en énergies renouvelables.
Partenariats public-privé et opérations avec les collectivités locales
Avec une équipe reconnue en droit public des affaires, notamment dans le domaine des partenariats publics-privés, DLGA dispose d’une véritable expertise dans le secteur des marchés publics et des contrats avec l’Etat et les collectivités territoriales, notamment dans le domaine de l’énergie, des contrats à vocation environnementale, des constructions durables et des éco quartiers.
Valorisation de friches industrielles
DLGA intervient habituellement dans les domaines traditionnels du droit de l’environnement, notamment les problématiques de sites et sols pollués liées aux opérations de promotion immobilière ou de gestion de patrimoine foncier.
DLGA a une large expérience dans le traitement des transactions transfrontalières.
Fusions & Acquisitions – Restructurations
• Montage juridique, fiscal et social des opérations de restructuration.
• Organisation de data rooms et réalisation d’audits juridiques pré ou post acquisition (y compris dans le domaine du droit social, du droit de la propriété intellectuelle et des technologies de l’information et du droit de l’environnement).
• Négociation et rédaction des documents pré-contractuels (mandats, accords de confidentialité, lettres d’intention, offres) et contractuels (contrats d’acquisition, garanties de passif, pactes d’actionnaires).
• Assistance et coordination auprès des autorités administratives et des autorités de marchés.
• Montage des financements.
Opérations à effet de levier / LBO
• Réalisation d’audits juridiques.
• Montage d’opérations.
• Rédaction et négociation de l’ensemble de la documentation contractuelle.
Droit des sociétés
• Assistance dans le choix des structures juridiques et élaboration des actes juridiques relatifs à la création et à la vie des sociétés commerciales et civiles.
• Opérations sociales : augmentation et réduction de capital, fusion, scission, apport partiel d’actifs.
• Emissions de valeurs mobilières simples et composées et rachat d’actions.
• Rédaction de pactes d’actionnaires statutaires ou extra statutaires.
• Assistance et conseil des dirigeants sociaux.
• Contentieux en droit des sociétés.
L’activité de l’équipe Entreprises en difficulté & Restructuration du cabinet couvre l’ensemble des missions d’assistance et de conseil dans le cadre de la prévention et du traitement des difficultés des entreprises.
Prévention
• Aide au diagnostic : état de cessation des paiements, responsabilité, bilan des sûretés et de leur efficacité qu’elles soient françaises ou étrangères (en liaison avec nos correspondants étrangers).
• Assistance et représentation des créanciers bancaires, obligataires, assureurs crédits, fournisseurs, dans le cadre de négociations amiables de restructuration, de mandats ad hoc et de conciliations.
• Assistance et représentation des filiales françaises de groupes étrangers sous le coup d’une procédure collective dans leur pays d’origine.
• Rédaction de la documentation : protocole de conciliation, documentation de la dette restructurée et documentation de crédit, cession de créances, de participations, constitution de sûretés, etc.
Prévention & Procédures collectives
• Représentation de créanciers, assistance aux missions de représentant des créanciers.
• Déclarations de créance.
• Représentation de débiteurs, de leurs dirigeants ou de leurs actionnaires.
• Analyse ou préparation des plans de sauvegarde, de continuation ou de cession.
• Suivi des poursuites en cas de liquidation.
L’activité du Département Contentieux de DLGA couvre toutes les situations conflictuelles concernant la vie des entreprises et de leurs dirigeants et employés, y compris la prévention, la médiation et le précontentieux.
Le Département Contentieux représente ses clients, en demande ou en défense, devant les juridictions civiles, pénales et administratives françaises, devant les juridictions européennes, les institutions d’arbitrage françaises et internationales ainsi que devant les autorités administratives investies de pouvoirs disciplinaires, juridictionnels ou d’enquête. Le Département Contentieux intervient également comme conseil dans le cadre d’audits, de procédures internes et de négociations précontentieuses ou transactionnelles.
L’expérience des stratégies précontentieuses et contentieuses, les synergies développées avec les autres équipes de DLGA font du Département Contentieux l’interlocuteur privilégié des Directions Juridiques et des Directions Générales.
La capacité du Département Contentieux à expliquer et à rendre compte, tant en français qu’en anglais, des procédures et du droit français en fait l’interlocuteur de nombreux correspondants étrangers.
• Contentieux et précontentieux civil, pénal, administratif et international :
– en droit des assurances,
– en droit bancaire,
– en droit boursier,
– en droit commercial,
– en droit des sociétés,
– en droit de la concurrence,
– en droit de la propriété intellectuelle,
– en droit de l’environnement,
– en droit immobilier,
– en droit des procédures collectives,
– en droit public,
– en droit pénal des affaires.
• Arbitrage interne et international.
• Procédures devant le juge commissaire, le Tribunal de Commerce et la Cour d’Appel (revendication, contestation de créances, résiliation de contrats, cession d’actifs, etc.).
• Contentieux de la responsabilité des créanciers et des dirigeants.
L’équipe intervient régulièrement devant les autorités et les juridictions nationales ou communautaires de la concurrence, dans tous types d’affaires, qu’il s’agisse d’ententes, d’abus de position dominante ou d’aides d’Etat.
Sa pratique est aussi largement orientée sur les procédures de contrôle français ou communautaire des concentrations, allant de l’étude de la faisabilité d’une opération à la constitution de dossiers de notification et aux négociations d’engagements auprès des autorités compétentes.
Enfin, l’équipe est également très active en matière de pratiques tarifaires, de négociations entre producteurs et distributeurs ainsi que sur les questions de droit de la consommation. Lorsque les affaires l’exigent, l’équipe Concurrence est assistée par les plus éminents économistes et, pour les opérations transfrontalières, par un réseau de correspondants étrangers de haut niveau, tous spécialistes de la matière dans leurs pays respectifs.
Pratiques tarifaires et relations producteurs/distributeurs
• Conditions générales de vente et accords annexes.
• Facturologie.
• Pratiques restrictives.
Droit de la distribution
• Conseil, rédaction de contrats, réseaux de distribution organisés (distribution sélective, exclusive, franchise), agents commerciaux, etc.
Droit de la consommation
• Conseil en matière de réglementation des produits.
• Protection des consommateurs
• Jeux, concours, publicité trompeuse, comparative, etc.
L’équipe Droit fiscal couvre la fiscalité française et internationale.
Elle fournit des conseils adaptés à vos besoins et met en oeuvre des solutions concrètes et innovantes. Elle vous assiste dans le cadre de transactions corporate, immobilières et financières de grande envergure, en étroite collaboration avec les autres équipes du cabinet. Ses clients bénéficient également d’une assistance régulière leur permettant d’optimiser les conséquences fiscales de leurs opérations de gestion courante.
Notre clientèle
Généraliste, l’équipe Droit fiscal a développé des relations durables avec une clientèle diversifiée : groupes français et internationaux, établissements bancaires et financiers, fonds d’investissements, et groupes familiaux.
Afin de vous fournir des conseils personnalisés et adaptés, l’équipe s’attache à connaître et comprendre parfaitement vos particularités, vos objectifs et vos attentes. Nous anticipons ainsi vos contraintes et vous proposons des solutions optimisantes. Enfin, l’équipe participe régulièrement au développement de grands groupes, tant sur le plan national qu’international.
Notre expertise en matière de fiscalité appliquée à l’immobilier
L’équipe est dotée d’une expertise dans le domaine de la fiscalité appliquée à l’immobilier. En effet, au cours de ces dernières années, l’équipe a participé aux opérations immobilières les plus significatives.
A cette occasion, l’équipe a su démontrer sa capacité à comprendre et anticiper les attentes des différents intervenants du marché de l’immobilier, à mettre en oeuvre des structures innovantes ou éprouvées et toujours adaptées à leurs besoins. Son expertise est aujourd’hui unanimement reconnue par le marché. L’équipe conseille ainsi régulièrement :
• des propriétaires & utilisateurs d’importants patrimoines immobiliers (compagnies d’assurance, sociétés foncières, grands groupes utilisateurs et promoteurs immobiliers),
• des investisseurs (fonds opportunistes et fonds privilégiant l’investissement à moyen ou long terme),
• des établissements de crédit français et étrangers.
Notre expertise particulière en matière de contrôles fiscaux et de contentieux
L’équipe assiste par ailleurs ses clients dans le cadre de leurs contrôles fiscaux et intervient dans des contentieux de place. Elle intervient également dans la négociation pour leur compte de solutions globales avec l’Administration fiscale.
Fiscalité des opérations d’acquisition, de cession et de restructuration
• Due diligence.
• Structuration (conception et mise en oeuvre de montages avec ou sans effets de levier.
• Création de fonds d’investissement dédiés.
• Optimisation des flux financiers (intégration fiscale, TVA, droits de mutation, fiscalité internationale et conventionnelle).
• Assistance dans le cadre de la négociation de la documentation contractuelle.
Fiscalité immobilière
• Assistance dans le cadre de l’acquisition, du financement et de la cession de portefeuilles immobiliers et de sociétés immobilières pour le compte d’investisseurs français ou étrangers.
• Assistance dans le cadre d’opérations d’externalisation de patrimoines immobiliers par des groupes utilisateurs.
• Fiscalité immobilière générale (gestion des véhicules de détention, taxe de 3%, etc.).
• Fiscalité des SIIC (option, création, gestion, etc.).
• Fiscalité des marchands de biens et des promoteurs, fiscalité liée aux actifs immobiliers
(TVA, droits d’enregistrement, etc.).
Fiscalité financière
• Assistance dans le cadre de financement de projets.
• Fiscalité des financements structurés.
• Monétisation de créances sur l’Etat.
• Négociation des clauses fiscales de contrats de financement.
• Fiscalité des produits dérivés et des marchés de capitaux.
Procédures fiscales
• Assistance dans le cadre de contrôles fiscaux et de contentieux administratifs et judiciaires.
• Négociation pour le compte des clients de solutions globales avec l’Administration fiscale.
• Assistance dans le cadre de l’obtention d’agréments.
Fiscalité internationale
• Fiscalité communautaire et conventionnelle.
• Fiscalité des groupes internationaux (prix de transfert, flux internationaux, investissements transfrontaliers, gestion patrimoniale internationale, …).
Fiscalité générale des entreprises
• Assistance dans la gestion fiscale de groupes nationaux et internationaux.
• Audit des risques ; optimisation ; restructurations.
Fiscalité patrimoniale
• Ingénierie patrimoniale.
• Transmission d’entreprises ou de patrimoine privés (droits de donation ou de succession).
• Gestion nationale et internationale des revenus et des avoirs (fiscalité des revenus, ISF).
Épargne salariale et intéressement
• Rémunération des salariés et des mandataires sociaux.
• Problématiques liées à l’expatriation et à l’impatriation.
• Stock options, BSA, PEE et autres mécanismes d’intéressement.
Contrats publics – Domanialité publique
L’équipe Droit public intervient dans le cadre de contrats publics complexes et de montages d’opérations d’urbanisme et d’aménagement. Elle apporte son expertise auprès d’acteurs des secteurs économiques réglementés (énergie, télécommunications, médias, transports, défense, santé, finances,…) et des services collectifs (eaux, déchets, énergies, transports).
Cette équipe intervient auprès de grands groupes industriels, d’établissements bancaires, d’opérateurs de services, mais aussi de l’Etat, de grandes collectivités locales, d’entreprises publiques et de centres hospitaliers, en France ou à l’étranger, en particulier en Europe.
Urbanisme – Aménagement
• Audits et assistance à l’urbanisme réglementaire.
• Urbanisme commercial et industriel.
• Urbanisme opérationnel et aménagement ; planification, contractualisation et financement (taxes et participations aux équipements publics).
• Droit(s) de préemption, procédures d’expropriation, enquêtes publiques et études d’impacts.
L’activité IP/IT de DLGA répond aux besoins accrus de nos clients en matière de gestion de leurs actifs intangibles, particulièrement sensibles dans le cadre de leurs opérations de fusions-acquisitions.
Conseil
• Création et coordination de la gestion des portefeuilles de titres pour le compte de ses clients (notamment recherches d’antériorité, dépôts, renouvellements).
• Négociation et rédaction de contrats en relation avec les droits de propriété intellectuelle (licence, cession, coexistence, transfert de savoir-faire,…), ainsi que des accords de distribution afférents (contrats de distribution sélective, concession exclusive, franchise, agence commerciale).
• Conseil dans le domaine des nouvelles technologies, notamment en matière de vie privée, données personnelles, Internet, commerce électronique, média, création de sites Internet, contrats informatiques.
Contentieux et précontentieux civil, pénal, administratif et international
• Mise en place et coordination avec les autorités douanières des actions de protection des actifs immatériels (procédures de retenue douanière, suivi judiciaire…).
• Assistance et représentation dans le cadre des procédures d’opposition devant l’INPI et les juridictions françaises et l’OHMI.
• Assistance et représentation dans le cadre des problématiques liées à l’atteinte ou à la violation des droits de propriété intellectuelle (constats, saisies contrefaçon, demande de mesures conservatoires et procédures au fond), devant l’ensemble des juridictions (pénales, civiles et administratives).
Anglais, Allemand, et Espagnol
