NOS PUBLICATIONS

Les avocats de DLGA rédigent pour des revues juridiques ou des acteurs spécialisés des brèves ou articles de fond ayant trait à l’actualité juridique. Certaines ne sont pas libre de droits, n’hésitez pas à prendre contact avec nous pour les obtenir.

Novembre 2021

DROIT DE L’URBANISME ET DE L’ENVIRONNEMENT

Légibase Urbanisme Environnement : Évaluation environnementale des documents d’urbanisme et des UTN : un décret apporte clarifications et précisions

Novembre 2021

Droit des risques naturels

Le Moniteur – Réglementation, Interview, 26 novembre 2021 : Littoral « Autoriser une construction pour la démolir trente ans plus tard peut paraître paradoxal »

Octobre 2021

Droit de l’environnement et des énergies renouvelables

Légibase Urbanisme Environnement : Nouveautés et précisions dans le cadre de la procédure de cessation d’activité d’une ICPE et en matière de sols pollués

Septembre 2021

Droit de l’environnement et des énergies renouvelables

Légibase Urbanisme Environnement : Un décret pour concrétiser les actions de simplification et d’accélération des procédures de la loi ASAP et plus encore

Août 2021

Droit de l’environnement et de l’urbanisme

Légibase Urbanisme Environnement : Loi Climat et Résilience : (R)évolution pour le droit de l’urbanisme et de l’environnement ?

Août 2021

Droit des risques naturels

Légibase Urbanisme – Loi Climat et Résilience : une avancée majeure pour la prise en compte du recul du trait de côte

1er trimestre 2021

Droit du numérique

Revue de la gendarmerie nationale : Revue 268 – Intelligence Artificielle centrée sur l’Humain

Mai 2021

Droit du numérique

Affiches parisiennes, interview : « La cybersécurité n’est pas un problème nouveau mais les risques se sont renforcés » – S. Marcellin

Mai 2021

Droit du numérique

Village de la justice, comprendre la cybersécurité des objets connectés : S. Marcellin – Article Village de la Justice – 25 mai 2021

 

Mai 2021

Droit du numérique

La tribune, 28 mai 2021 : Les trois clés pour la souveraineté numérique

Octobre 2020

Droit de l’urbanisme

JCP / LA SEMAINE JURIDIQUE – ÉDITION ADMINISTRATIONS ET COLLECTIVITÉS TERRITORIALES N° 42. 19 OCTOBRE 2020 : Quelles limites à la sécurité juridique des autorisations d’urbanisme ?

Novembre 2018

FIN TECH

Septembre 2018

Propriété intellectuelle

Les indispensables de la propriété intellectuelle au cours d’une acquisition

Septembre 2018

Sociétés coopératives

Modernité du régime juridique et fiscal des sociétés coopératives

Décembre 2017

Phishing

De la nécessaire analyse des circonstances pour apprécier la négligence grave de l’utilisateur d’un instrument de paiement Décembre 2017

Décembre 2017

Droit public

JCP / LA SEMAINE JURIDIQUE – ÉDITION ADMINISTRATIONS ET COLLECTIVITÉS TERRITORIALES N° 50. 18 DÉCEMBRE 2017 – Lexis Nexis : Quel avenir pour la jurisprudence d’anthony ?

Mai 2016

Le Moniteur

Maîtrise d’ouvrage déléguée : attention aux risques de requalification

Février 2016

La gazette NDPC

Contrats informatiques, des contrats pas comme les autres

Janvier 2016

Revue Banque

La fiducie ou le primat de l’intêrét de l’investisseur

Novembre 2015

La gazette NDPC

L’exclusion d’un associé : une possibilité sous conditions

Décembre 2014

La gazette NDPC

Rachat par une société de ses titres, quelle imposition ?

Mars 2015

La gazette NDPC

Procès-verbaux des conseils d’administration : les bons reflexes

Décembre 2014

La gazette NDPC

Septembre 2014

La gazette NDPC

Avril 2014

La gazette NDPC

Procédure collective à l’encontre du franchisé : la responsabilité du franchiseur écartée

Octobre 2013

Finance & Gestion

Location financière et indépendance contractuelle

Janvier 2012

Revue Banque

Sécuriser le financement des parcs d’éoliennes

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