DLGA Société d’avocats dispose d’une équipe dédiée aux problématiques liées aux risques naturels et hydrauliques.
De par l’expérience de l’associée, Johanna Leplanois, au sein de la Direction générale de la prévention des risques du Ministère de l’environnement, DLGA Société d’avocats vous propose une expertise pointue en matière de risques naturels ou hydrauliques, afin d’accompagner et de défendre tant les acteurs publics que les porteurs de projets privés ou les assureurs, très concernés par les risques naturels.
DLGA accompagne ses clients, tant en conseil qu’en contentieux, notamment dans les domaines suivants:
- Accompagnement lors de l’élaboration, l’approbation, la révision ou la modification de plan de prévention du risque naturel et des autres documents en rapport avec les risques tels que le DICRIM, le PCS, le PCA, le SLGRI, le PAPI…;
- Représentation devant les juridictions dans le cadre des contentieux en annulation d’un plan de prévention des risques ou dans le cadre d’un recours en responsabilité, en demande ou en défense ;
- Assistance pour la mise en œuvre de travaux de réduction de vulnérabilité au titre du FPRNM et de procédure d’acquisition spécifique au titre des risques naturels;
- Représentation dans le cadre des contentieux relatifs aux procédures d’acquisition forcée ou amiable dans les zones exposées à un risque naturel ;
- Assistance et accompagnement pour la mise en place de la compétence GEMAPI auprès de structures intercommunales et analyse des responsabilités ;
- Accompagnement pour la gestion de crise;
- Accompagnement des porteurs de projets pour le montage et la sécurisation de leurs opérations en zone exposée à un risque naturel tels qu’un projet de construction en zone inondable.
