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Articlesde dlga

Les avocats de DLGA rédigent régulièrement des brèves ayant trait à l’actualité juridique et fiscale. Vous trouverez ici différents types de références.

Maîtrise d’ouvrage déléguée : attention aux risques de requalification – Le Moniteur – Mai 2016

Contrats informatiques, des contrats pas comme les autres – La Gazette NPDC – Février 2016

La fiducie ou le primat de l’intérêt de l’investisseur – Revue Banque – Janvier 2016

L’exclusion d’un associé : une possibilité sous conditions – La Gazette NPDC – Novembre 2015

Procès-verbaux des conseils d’administration : les bons réflexes – La Gazette NPDC – Mars 2015

Rachat par une société de ses titres, quelle imposition ? – La Gazette NPDC – Décembre 2014

La fiducie – La Gazette NPDC – Septembre 2014

Procédure collective à l’encontre du franchisé : la responsabilité du franchiseur écartée – La Gazette NPDC – Avril 2014

Location financière et indépendance contractuelle – Finance & Gestion – Octobre 2013

Sécuriser le financement des parcs d’éoliennes – Revue Banque – Janvier 2012

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