CONTENTIEUX

L’activité du Département Contentieux de DLGA couvre toutes les situations conflictuelles concernant la vie des entreprises et de leurs dirigeants et employés, y compris la prévention, la médiation et le précontentieux.

Le Département Contentieux représente ses clients, en demande ou en défense, devant les juridictions civiles, pénales et administratives françaises, devant les juridictions européennes, les institutions d’arbitrage françaises et internationales ainsi que devant les autorités administratives investies de pouvoirs disciplinaires, juridictionnels ou d’enquête. Le Département Contentieux intervient également comme conseil dans le cadre d’audits, de procédures internes et de négociations précontentieuses ou transactionnelles.

L’expérience des stratégies précontentieuses et contentieuses, les synergies développées avec les autres équipes de DLGA font du Département Contentieux l’interlocuteur privilégié des Directions Juridiques et des Directions Générales.

La capacité du Département Contentieux à expliquer et à rendre compte, tant en français qu’en anglais, des procédures et du droit français en fait l’interlocuteur de nombreux correspondants étrangers.

• Contentieux et précontentieux civil, pénal, administratif et international :

– en droit des assurances,
– en droit bancaire,
– en droit boursier,
– en droit commercial,
– en droit des sociétés,
– en droit de la concurrence,
– en droit de la propriété intellectuelle,
– en droit de l’environnement,
– en droit immobilier,
– en droit des procédures collectives,
– en droit public,
– en droit pénal des affaires.

• Arbitrage interne et international.

• Procédures devant le juge commissaire, le Tribunal de Commerce et la Cour d’Appel (revendication, contestation de créances, résiliation de contrats, cession d’actifs, etc.).

• Contentieux de la responsabilité des créanciers et des dirigeants.