URBANISME ET AMENAGEMENT

DLGA Société d’avocats apporte une réponse opérationnelle à la réalisation d’opérations d’urbanisme et d’aménagement dans tous ses aspects, grâce à sa connaissance des acteurs tant publics que privés de l’immobilier et la construction.

  • Accompagnement des porteurs de projets et des personnes publiques en matière de planification des sols et d’autorisations d’urbanisme ;
  • Représentation devant les juridictions administratives dans le cadre de recours en excès de pouvoir, de référés ou de recours de plein contentieux, en lien avec des documents ou des autorisations d’urbanisme ;
  • Accompagnement des collectivités locales et des sociétés d’économie mixte dans le choix et la mise en œuvre des projets d’aménagement, dans les démarches d’acquisitions foncières et représentation devant les juridictions administratives ;
  • Accompagnement des porteurs de projets dans le cadre de négociations auprès de collectivités.
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